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Conditions Générales de Vente : CGV


ARTICLE 1 : OBJET

1-1- Les présentes constituent, à ce jour, les Conditions Générales de Vente des prestations commercialisées par URBANBIKE CITY TOUR sur le présent Site, à savoir l’organisation de visite à Vélo à  Assistance Electrique (VAE) et Vélo Traditionnel avec accompagnateur, selon des parcours prédéfinis, permettant la découverte des villes du Languedoc Roussillon (Béziers, Montpellier, Nîmes....) Les visites sont effectuées en français et en anglais. Des visites en espagnol sont possibles sur demande.
1-2- Le présent site est édité par : Association UrbanBike City Tour  - Siège social : Pérols  N° en cours d'immatriculation
Téléphone : +33 (0)6 12 58 57 65 - Email : contact.urbanbikecitytour@gmail.com.

Ce site web est exploité par I'AM BIKE. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à I'AM BIKE. I'AM BIKE propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte. Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par le Vendeur intervenues par le biais du Site. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les CLIENTS qui participent aux prestations vendues par , et cela même si le CLIENT n’a pas effectué lui-même la réservation de la prestation. En participant à la prestation vendu, le CLIENT est réputé avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Les conditions particulières à la vente de chaque visite (Prix, parcours, etc..) ainsi que les Conditions Générales de Vente seront celles en vigueur sur le Site internet à la date de confirmation de la réservation.
URBANBIKE CITY TOUR se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la réservation. La validation de la réservation vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.


ARTICLE 3 : PROTECTION DU SITE

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes Conditions Générales de Vente n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

ARTICLE 4 : MODIFICATION DE L’OFFRE

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.


ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.


ARTICLE 5 : DISPONIBILITE DES SERVICES

Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. URBANBIKE CITY TOUR se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.


ARTICLE 6 : RESERVATION

6.1 Disponibilité
La réservation d’une prestation commercialisée par URBANBIKE CITY TOUR doit s’effectuer au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, URBANBIKE CITY TOUR ne pourra pas garantir la réservation.
6.2 Modalités de réservation
Afin de réserver une prestation, le CLIENT doit se rendre sur la page du site internet dédiée à la réservation. Sur cette page, apparaissent les différentes visites proposées par URBANBIKE CITY TOUR correspondant à un thème/circuit particulier ainsi qu’à un créneau horaire. Le CLIENT sélectionne la visite qu’il veut effectuer, ainsi que la date de la visite. Il sélectionne ensuite la quantité de visite qu’il désire réserver, à savoir le nombre de participants sur la visite et la date sélectionnée. Lorsqu’il a déterminé ces éléments, le CLIENT clique sur l’icône « Ajouter au panier ». Il doit ensuite vérifier les éléments de sa commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs. L’erreur dans la saisie ne peut donner lieu à annulation de la réservation.
6.3. Pour finaliser sa réservation, le CLIENT doit créer un COMPTE CLIENT sur le Site, selon les modalités prévues au Conditions Générales d’Utilisation et de la validation des présentes Conditions Générales de vente. Au moment de la création du COMPTE CLIENT, le client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son COMPTE CLIENT, le cas échéant, aux modifications nécessaires. Ces données personnelles – dites informations nominatives - nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales, seront conservées dans la base de données de URBANBIKE CITY TOUR.
En particulier, les informations suivantes sont requises : civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse du domicile, adresse e-mail, pour qu’URBANBIKE CITY TOUR valide une commande.
6.4. Afin de pouvoir valider sa réservation, le CLIENT actionne le bouton « Accepter » situé sous le texte suivant : « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente du présent site et des conditions particulières de ma commande apparaissant sur le panier de commande et je les accepte ». L’action sur le bouton « Accepter » manifeste expressément le consentement du CLIENT des présentes Conditions Générales de Ventes et des conditions particulières liées à chaque prestation présentées sur l'écran de confirmation de réservation. Le CLIENT peut imprimer la page où figure l'écran de confirmation de réservation et la clause d'acceptation pour conserver les informations sur sa réservation. Il est invité à noter son n° de réservation qui lui sera demandé en cas de réclamation.
6.5. Le CLIENT valide ensuite sa réservation en procédant au paiement.
Le CLIENT peut abandonner sa réservation jusqu'à la validation du paiement de sa réservation.


ARTICLE 7 : PAIEMENT

7.1 Le CLIENT paie sa commande par carte bancaire, suivant une transaction sécurisée qui assure au Client le respect de la confidentialité de son code secret, ainsi qu’une partie du numéro de sa carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise URBANBIKE CITY TOUR à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée. URBANBIKE CITY TOUR met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
7.2. À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la réservation est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. Après validation du paiement par la banque, URBANBIKE CITY TOUR adresse au CLIENT un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail associée au compte CLIENT. L'envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de la réservation du client. Cet e-mail de confirmation contient également un lien vers une facture imprimable en ligne.


ARTICLE 8 : RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de sept jours à compter de la validation de sa réservation. Toutefois, l’article L 121-20-4 du Code de la consommation prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ne rentent pas dans le champ d’application du droit de rétractation de sept jours.


ARTICLE 9 : ANNULATION ET REMBOURSEMENT

9.1 Annulation de la réservation par le client
Si le CLIENT entend annuler sa réservation, ce dernier devra en informer URBANBIKE CITY TOUR au moins 48 h avant le début de la prestation commandée, par courriel à l’adresse suivante :
contact@urbanbikecitytour.com
9.2. Annulation de la prestation du fait de URBANBIKE CITY TOUR
URBANBIKE CITY TOUR se réserve le droit d’annuler la prestation réservée, si la sécurité ou l’intérêt des participants le nécessite.
La décision de maintenir ou d’annuler la prestation appartient à
URBANBIKECITYTOUR. En cas d’annulation du fait de URBANBIKE CITY TOUR, cette dernière s’engage à reporter ou rembourser au CLIENT l’intégralité de la somme payée par lui. En cas d’interruption de la prestation après qu’elle ait débutée, URBANBIKECITYTOUR s’engage à rembourser tout ou partie de la somme payée, dont le montant sera évaluée
par lui.
Le remboursement interviendra dans un délai de trente jours (ou dans un délai raisonnable) à compter de l’annulation, par virement bancaire.


ARTICLE 10 : PRIX

Le prix des prestations est celui indiqué sur la page dédiée à chaque visite, à la date de la réservation.
Seul le prix indiqué à la date de la réservation fait foi.
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises.


ARTICLE 11 : PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par URBANBIKECITYTOUR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre et ses clients. L'historique des transactions entre URBANBIKECITYTOUR et le CLIENT est
consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « Votre Compte ».


ARTICLE 12 : PRESTATION

Le contenu des prestations est décrit sur le site URBANBIKE CITY TOUR met à la disposition du CLIENT un Vélo à assistance électrique et ses équipement, afin d’effectuer une visite prédéfinie, avec un accompagnateur.
12.1 Le vélo à Assistance Electrique et ses équipements
Le Vélo à Assistance Electrique (VAE) mis à disposition a une autonomie suffisante pour le temps de parcours proposé et comprend les accessoires suivants :
- un antivol situé sur le cadre,
- un poncho en cas de pluie
- un casque de protection et un gilet
- une bouteille d'eau
Le vélo peut être équipé de deux sièges enfants. Un siège enfant, fixé à l’avant peut accueillir un enfant de un an à 4 ans, pesant jusqu’à 18 Kg. Un autre siège, situé à l’arrière, peut accueillir un enfant de 5 à 10 ans, pesant jusqu’à 22 Kg.
12.2 L’accès aux prestations
L’accès aux prestations d’URBANBIKECITYTOUR est ouvert aux mineurs de 8 ans à 18 ans accompagnés d’un adulte répondant aux critères de poids et de taille ci-dessous. Le vélo peut être utilisé par une personne mesurant plus d’un mètre 50 et pesant moins de 100 Kg.
12.3 Déroulement de la visite Les points de rendez-vous se situent au niveau des Offices de Tourisme à l'heure
indiquée. Le point de départ de la visite se situe au point de retrait du Vélo à assistance électrique à l’adresse suivante : Selon les villes - précisions sur le site
Le CLIENT doit impérativement se présenter au point de rendez-vous au minimum 15
minutes avant l’horaire de départ de la visite. Les horaires indiqués sur la confirmation de réservation doivent être impérativement respectés. Tout retard sur l’horaire prévu pourra entraîner l’annulation de la visite, sans donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.
12.4 L’accompagnateur
Avant le départ, l’accompagnateur énonce les règles de sécurité, distribue les
équipements de sécurité, et explique le fonctionnement du Vélo à Assistance Electrique
et Vélo traditionnel. L’accompagnateur décide seul du rythme de la visite, des pauses et de l’itinéraire, qu’il adapte en fonction de la capacité des participants. L’accompagnateur se réserve le droit d’annuler la visite, ou de modifier le parcours si la sécurité ou l’intérêt des participants le nécessite.
12.5 Condition de participation du Client
Le CLIENT s’engage à utiliser le vélo de manière raisonnable et prudente. Le CLIENT déclare être en mesure d’utiliser un vélo électrique et avoir la condition physique adaptée à cette utilisation. LE CLIENT s’engage à respecter le code de la route et les consignes de sécurité délivrées par URBANBIKE CITY TOUR, aussi bien dans le parking que sur la voie publique. Le CLIENT n’est pas autorisé à quitter le groupe, sauf s’il y a été invité par l’accompagnateur. Le CLIENT est seul responsable de ses actes sur la voie publique et dans le parking. URBANBIKE CITY TOUR ne saurait être tenu responsable de tout accident survenu du fait du comportement du CLIENT ou d’un tiers. Le CLIENT assume la garde du Vélo électrique et de ses équipements qui sont placés sous sa responsabilité. 12.6 Restitution du vélo Le CLIENT s’engage à restituer le vélo mis à sa disposition à la fin de la visite. Le vélo devra être restitué au point de retrait du Vélo à assistance électrique à l’adresse suivante : Au lieu de rdv du départ initial.


ARTICLE 13 : RESPONSABILITE - ASSURANCE

URBANBIKE CITY TOUR met à la disposition de ses clients un vélo classique ou  électrique en bon état de fonctionnement, révisé régulièrement et conforme à la réglementation en vigueur et aux exigences de sécurité. URBANBIKE CITY TOUR a souscrit une assurance en Responsabilité civile
Au moment de la visite, l’accompagnateur donne des consignes de sécurité, que le CLIENT s’engage à suivre.
Les consignes de sécurité sont consultables et imprimables à l’adresse suivante :
à rédiger en pdf Les consignes de sécurité sont envoyées par email à chacun des clients ayant réservé.
Le CLIENT a seul la maîtrise du vélo qu’il utilise. La responsabilité d’URBANBIKE CITY TOUR ne peut être recherchée en cas de dommage subi par le CLIENT pendant la visite.
Le CLIENT est seul responsable des dommages qu’il causerait à des tiers ou à d’autres participants pendant la visite. Les parents ou représentants légaux d’un mineur participant à la visite seront tenus responsables de tout dommage causé par ce dernier durant la visite.
Le CLIENT est informé qu’il doit avoir personnellement souscrit une assurance
responsabilité civile, qui le couvre notamment en cas d’usage de cycles, afin de le garantir en cas de dommage survenant pendant la visite. A défaut d’avoir souscrit une telle assurance, il ne saurait reprocher à URBANBIKE CITY TOUR l’absence de cette garantie personnelle. Toutes amendes et contraventions qui peuvent être dues en raison de l’utilisation du Vélo à Assistance Electrique par le CLIENT sont à sa charge exclusive.


ARTICLE 14 : PERTE, VOL ET DETERIORATIONS

A compter de leur mise à disposition et jusqu’à leur restitution par le CLIENT, le Vélo classique ou électrique et ses équipements sont placés sous la garde du CLIENT.
Le CLIENT sera seul responsable de toute perte, vol ou détérioration du vélo et des équipements mis à sa disposition.
En cas de perte, vol, ou détérioration du vélo et de ses équipements, le CLIENT s’engage à dédommager URBANBIKE CITY TOUR en lui versant une indemnité évalué au maximum selon le barème mis-a-jour et disponible a cette adresse
http://www.urbanbikecitytour.fr/bareme_deterioration et qui est le suivant :
Elements suivants cassés, volés ou détériorés :
Vol ou destruction totale : 350 Euros
Clef d'antivol ou de batterie :
  • Pneu : Selon devis
  • Moteur : Selon devis
  • Batterie : Selon devis
  • Cadre: Selon devis
  • Pare-boue : Selon devis
  • Sonnette : Selon devis
  • Porte bagages : Selon devis
  • Disque de frein : Selon devis
  • Cable et/ou gaine de cable : Selon devis
  • Eclairage avant : Selon devis
  • Eclairage arriere : Selon devis
  • Rayons : Selon devis
  • Fourche avant : Selon devis
  • Chaine : Selon devis
  • Derailleur : Selon devis
  • Plateaux a pignons : Selon devis
  • Sacoche e-bike tours : Selon devis
  • Guidon : Selon devis
  • Selle : Selon devis 
  • Pedale : Selon devis
Le CLIENT déclare avoir pris connaissance de ce barème et s’engage à verser l’indemnité préétablie à première demande d’URBANBIKE CITY TOUR. Le CLIENT autorise par avance URBANBIKE CITY TOUR à solliciter, la veille de la prestation, une demande d’autorisation de prélèvement d’un montant de 350 € sur son compte bancaire, étant précisé que ce montant ne sera pas prélevé. En cas de dommage éventuel, le CLIENT autorise URBANBIKE CITY TOUR à prélever sur son compte bancaire le montant de l’indemnité due par lui selon le barème précité.


ARTICLE 15 : CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES INFORMATIONS

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer le suivi et le bon fonctionnement du compte CLIENT et de gérer les réservations, (éventuellement : ses accès aux différents espaces du site, notamment contributifs).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en s’adressant à URBANBIKE CITY TOUR par mail à contact.urbanbikecitytour@gmail.com
Le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Eventuellement : À l'occasion de la création de son compte CLIENT sur le Site, le CLIENT aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres de URBANBIKE CITY TOUR et de ses partenaires.


ARTICLE 16- AUTORISATION DE PUBLIER DES PHOTOGRAPHIES

Lors du déroulement des prestations, des photographies des CLIENTS pourront être prises.
Le CLIENT est informé et accepte que des photographies sur lesquelles il apparaît puissent être publiées par URBANBIKE CITY TOUR sur son site internet et sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter..., à des fins de promotion.
Le CLIENT, ne souhaitant pas que des photographies sur lesquelles il apparaît, soient publiées par URBANBIKE CITY TOUR sur son site internet, devra en informer
URBANBIKE CITY TOUR avant le début de la prestation ou a posteriori en envoyant un e-mail à l’adresse suivante copyrights@urbanbikecitytour.com


ARTICLE 17. CONFLIT, COMPÉTENCES ET LOI APPLICABLE

Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux du siège social de URBANBIKE CITY TOUR seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes.
La renonciation par l’une des parties à une clause du Contrat ne peut s’interpréter comme une renonciation à une autre clause du Contrat.
La nullité éventuelle d’une clause du Contrat ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie du Contrat ; une telle clause serait réputée non écrite.
Les titres précédant les articles du présent Contrat ne constituent que des indications.
En cas de difficultés d’interprétation entre l’un de ces titres et une disposition du présent Contrat, les titres seront déclarés inexistants.

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